Quelles obligations pour la loi de finances 2020 concernant la dématérialisation des factures ?

La réforme envisagée par le gouvernement français de la loi de finances 2020, s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale. Celle-ci est en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données
La dématérialisation de la facture et de ses données est une réalité dans plusieurs pays dans le monde, notamment en Europe (Italie, Espagne, Portugal, Estonie, etc.) et en Amérique du Sud (Chili, Mexique, Brésil, etc.).

L’objectif est double : simplifier l’environnement fiscal et lutter contre la fraude. Dans l’Union européenne, recourir à la facturation électronique est une obligation communautaire dans les échanges avec la sphère publique. La pratique dans les échanges entre entreprises se développe, mais n’est pas encadrée.
Afin d’accompagner cette modernisation de la vie économique, le gouvernement français a décidé d’élargir le champ d’obligation de la facturation électronique. Celui-ci s’étend à toutes les transactions domestiques entre entreprises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. L’article 153 de la loi de finances pour 2020 fixe quatre objectifs à l’instauration de l’obligation de facturation électronique :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de constitution, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales
  • Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés
  • Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage plus fin des actions du Gouvernement en matière de politique économique
  • Faciliter, à terme, les déclarations de TVA par le pré-remplissage.
ICD International a plaisir de vous convier au webinaire du 10/12/2020 à 11h.
L’AIFE (Agence Informatique de l’État), GS1, Grand Carré répondront à toutes vos questions en partenariat avec le MEDEF

La Fiche produit, élément primordial pour mieux vendre

La commande, la facture, ainsi que le bon de livraison sont des documents à caractère commerciaux que vous échangez avec vos clients. La bonne structuration de ces documents permet des traitements rapides et optimaux. Les données qui transitent dans ces documents recensent l’ensemble des données de la fiche article ou la fiche produit.

Le terme de fiche produit ou fiche article désigne toutes les caractéristiques du produit telles que les données logistiques, réglementaires, prix et marketing (photo, vidéo) …. Tous ces attributs sont en fonction de la nature du produit et s’inscrivent dans un fichier informatique structuré. Pour certains produits, une fiche peut comporter parfois plusieurs centaines d’éléments distincts, jusqu’à 450 dans le milieu médical.

Les fiches produits ou fiches articles conçus par un fabricant permettent la commercialisation de ces produits par un distributeur. Elles sont particulièrement importantes pour une diffusion rapide sur un catalogue e-commerce ou papier. Elles sont également essentielles dans les éléments de commande et de facturation afin d’avoir des rapprochements comptables sans litige.

Plus une fiche produit dématérialisée est riche d’informations, plus votre partenaire pourra l’intégrer de façon naturelle dans ses commandes et dans les meilleurs délais.
Aujourd’hui plus de 60 % des litiges sur la facture découlent d’un problème de données concernant l’article : comme des références incorrectes ou encore des descriptions propres non partagées avec le fournisseur.

Il faut normaliser sa fiche produit

L’homogénéisation et la structuration de la fiche article doit être un projet phare dans une société en constante évolution.

Pour ce faire il existe, suivant les secteurs, différents organismes de normalisation. Ces organismes tels que GS1EDIPUBEDONIFAB-DIS etc., ont notamment pour mission de normaliser l’échange des fiches articles.

Toutes les informations sont bel et bien dans vos systèmes informatiques, mais souvent dans plusieurs systèmes et dans des formats différents.

La mise en place dans certaines entreprises peut être laborieuse, car après avoir consulté plus de 500 sociétés , il a été relevé que 30% d’entre elles n’ont pas de bases de données uniques et complètes. Les différents attributs des articles se dispatchent sur plusieurs applications, ce qui rend difficile le rassemblement des données pour en faire une fiche article structurée et normée selon les exigences de vos clients.

Il existe néanmoins des solutions informatiques adaptées à chaque cas client et à chaque méthode de travail. Un accompagnement personnalisé vous aide à consolider vos données pour faire une fiche article structurée que vous pourrez utiliser pour vos catalogues papier, votre site e-commerce, diffusion vers vos clients ….

La numérisation et la digitalisation sont à ce jour une nécessité pour un business croissant. D’où l’importance d’avoir des fiches articles normées, structurées et dématérialisées.