Contrôle de conformité des factures
La facturation électronique obligatoire entrera en vigueur le 1er Juillet 2024 :
Êtes-vous prêts ?
Les articles 153 et 195 de la Loi de Finances 2020 vont contraindre progressivement toutes les sociétés françaises assujettis à la TVA à envoyer et recevoir leurs factures de façon électronique à partir du 1er juillet 2024.
Cette réforme va impacter les pratiques et processus de traitement des factures clients et fournisseur de toutes les entreprises.
A partir du 1er Juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, puis progressivement de les émettre selon ce calendrier :
Facture électronique obligatoire en 2024 : ce qu’il faut retenir pour bien s’y préparer.
Livre blanc
Découvrez dans ce document :
- Les points clés de la réforme pour bien la comprendre
- Les différentes solutions et dispositifs proposés par l’état pour émettre et recevoir des factures électroniques
- Des conseils pour amorcer les changements nécessaires dans votre entreprise
E-invoicing, e-reporting… que dit la nouvelle réglementation ?
De 2024 à 2026, de nouvelles obligations de facturation et de transmission de données électroniques s’appliqueront aux transactions B2B, aux échanges B2B internationaux et B2C.
La DGFIP, direction général des finances publiques, a opté pour un schéma en « Y » qui permet de transmettre directement les données de facturation nécessaires au contrôle et à la pré-déclaration de la TVA, mais aussi par l’intermédiaire de plateformes privées certifiées (PDP).
Les factures devront être émises, transmises et reçues dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique et électronique. 3 formats possibles ont été retenus : UBL, CII (formats structurés) et Factur-X (format hybride). La facture PDF simple ne sera plus possible en réception.
Comment anticiper la mise en oeuvre de cette réforme ?
Positionner votre entreprise par rapport à la réforme
Faites le point sur vos pratiques actuelles en matière de facturation et le volume et le type de factures que vous émettez et recevez, mesurez la maturité de votre entreprise en termes de dématérialisation.
Optimiser vos processus de facturations actuels
Cette réforme est aussi l’occasion d’améliorer et d’automatiser le traitement de vos flux de factures, de gagner en productivité, d’améliorer votre DSO etc.
Choisir la plateforme de dématérialisation adaptée
Interrogez prestataires et opérateurs pour faire des choix éclairés et adéquats sans être dans l’urgence des derniers mois.
Prévoir les évolutions nécessaires de votre SI
Entamez le plus tôt possible les phases de paramétrage et d’intégration des outils, les mises à jour des mentions obligatoires et l’utilisation des formats obligatoires, pour tester et ajuster sereinement.
Lancer le projet dès maintenant
Impliquez les services, les équipes et vos partenaires dès maintenant et organisez l’équipe projet pour vous mettre en ordre de marche.
Notre solution de démat’ de facture
ICD International a développé une plateforme unique qui permet de dématérialiser 100% des factures clients et fournisseur.
Conforme aux contraintes légales actuelles et dans plus de 60 pays et prête pour répondre aux obligations de e-invoicing et de e-reporting de 2024, la solution d’ICD Internationale offre une couverture fonctionnelle complète :
Démo de la solution de démat’ ICD International
Découvrez en 30 minutes la plateforme de dématérialisation d’ICD International.
Préparez votre entreprise avec ICD International
L’équipe de consultants ICD International propose une combinaison de compétences techniques et métiers pour vous accompagner dans votre transition vers la facture électronique obligatoire.
Nous menons avec vous un audit complet de vos processus de facturation afin d’identifier les écarts et les évolutions organisationnelles et techniques à envisager pour vous mettre en conformité.
Nous livrons une analyse d’impact et de risques ainsi que des recommandations sur le déploiement de votre projet de dématérialisation des factures.
Conseil et accompagnement à la dématérialisation des factures
Plus qu’un projet de mise en conformité, cette réforme engage l’entreprise dans un projet de transformation qui les amène à dématérialiser, automatiser et optimiser leurs processus comptables et financiers.
Nous vous accompagnons pour maîtriser cette transition à travers notre offre Trajectoire 2024
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