Ce 15 septembre, le conseil des ministres a fait le choix de repousser la date de mise en œuvre de la facture électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B, octroyant 18 mois supplémentaires aux entreprises pour préparer leur transition vers la dématérialisation de leur processus de facturation.
Le nouveau calendrier – 2024 – 2026
1er juillet 2024 :
- Obligation pour toutes les entreprises d’accepter des factures électroniques
- Obligation pour toutes les Grandes Entreprises de facturer au format électronique
1er janvier 2025 :
- Obligation pour les ETI de facturer au format électronique
1er janvier 2026 :
- Obligation pour les PME / TPE de facture au format électronique
A l’heure actuelle, seules les échéances de déploiement ont été modifiées, les modalités de fonctionnement de cette réforme qui avait déjà été entérinées ne changent pas.
18 mois supplémentaires, comment les mettre à profit ?
Il est fort à parier que la décision de repousser cette réforme ait été provoquée par un constat assez général du retard pris par les entreprises dans la préparation de cette transition vers la facture dématérialisée.
En effet, mener un tel projet n’est pas anodin pour une entreprise, et selon la complexité du processus de facturation et du volume de factures à traiter, sa mise en œuvre peut exiger des modifications organisationnelles et des évolutions du SI impactantes.
Ces 18 mois supplémentaires offrent à toutes les entreprises une excellente opportunité de se préparer sereinement et progressivement.
À court terme, nous recommandons à nos clients de réaliser un audit complet de leurs processus internes de facturation, de tous leurs flux de facturation et du SI afin d’identifier les évolutions à engager pour se mettre en conformité.
Anticiper pour une transition plus simple.
Outre les modifications fonctionnelles qui seront à mettre en œuvre, l’évolution des processus internes et des relations avec les partenaires commerciaux de l’entreprise est un pan du projet incontournable. Probablement le plus long à réaliser.
En effet, le quotidien des équipes comptables sera nécessairement modifié par l’entrée en vigueur de cette réglementation. La transmission des factures, leur suivi, leur enregistrement sont autant d’actions qui vont être modifiées à partir de 2024. D’ici là, il sera nécessaire d’accompagner les équipes pour leur permettre d’adopter de nouvelles habitudes et d’intégrer les bonnes pratiques.
En parallèle, clients et fournisseurs sont tout autant concernés par ces évolutions. Selon le calendrier que vous choisirez d’adopter, il sera nécessaire de déployer une action de communication auprès des partenaires business pour les informer du passage à la facture électronique et récolter les informations nécessaires pour sa mise en œuvre.
Nouveau calendrier de généralisation de la facture électronique : une opportunité à saisir
En conclusion, ces 18 mois supplémentaires sont en réalité une excellente opportunité pour toutes les entreprises de ne pas subir ce changement de réglementation. En effet, en mettant à profit immédiatement ce délai supplémentaire, les entreprises s’assurent une transition plus simple à tous les niveaux (technique, organisationnel, commercial) et feront en sorte que les bénéfices attendus de cette réforme se fassent ressentir le plus rapidement possible.
La facture électronique obligatoire a été reportée. Découvrez plus de détails sur cet article.
