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Dans un an, la réforme de la facturation électronique devient obligatoire.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront adapter leurs processus comptables et fiscaux à cette transformation majeure. Ce tournant vers la digitalisation impose des obligations strictes, mais offre aussi une opportunité stratégique.
Découvrez les étapes clés pour anticiper, se conformer et tirer parti de cette réforme.
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À partir de 2026, les obligations suivantes s’appliqueront :
• Émission électronique obligatoire : les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront :
Émettre 100 % de leurs factures sous format électronique normé (UBL, UN-CEFACT CII, Factur-X).
• Transmission des données de transaction : obligation d’e-reporting vers l’administration fiscale pour les factures B2B internationales et B2C.
• Réception universelle : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques conformes aux formats définis par la réforme.
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La réforme ne se limite pas à l’émission et la réception des factures. Elle impose une refonte complète des processus de facturation. Les entreprises devront notamment :
• Choisir une Plateforme Agrée (PDP).
• Signer un accord formel avec la plateforme choisie ou son représentant commercial.
• Être intégrées dans l’annuaire centralisé de la facturation électronique.
• Être en mesure de gérer l’ensemble des évènements du cycle de vie (émission, rejet, paiement, avoirs, etc.).
• Appliquer les règles spécifiques aux cas d’usage (facturation domestique, internationale, B2B, B2C).
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Ne pas anticiper la réforme ou retarder sa mise en œuvre peut entraîner de lourdes conséquences pour les entreprises :
• Rejets de factures et impossibilité d'émettre les factures clients entraînant des retards de paiement ainsi que des tensions de trésorerie.
• Risques fiscaux liés au non-respect des exigences réglementaires, (contrôle fiscal, amendes ...)
• Complexification des échanges avec les partenaires commerciaux déjà en conformité.
• Perte de compétitivité face à des entreprises mieux préparées.
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La réforme représente également une formidable opportunité pour moderniser la gestion financière des entreprises. Bien préparée, elle permet de :
• Automatiser et optimiser les processus financiers en réduisant les coûts liés au traitement manuel des factures et aux erreurs éventuels.
• Renforcer la traçabilité et la transparence des échanges grâce à un suivi en temps réel.
• Accélérer les cycles de paiement en fluidifiant les échanges de factures.
• Exploiter la donnée de facturation comme un levier stratégique pour le pilotage et l’optimisation de la performance.
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À un an de la mise en place de la réforme, il est essentiel de structurer sa démarche en plusieurs étapes :
1️⃣ Évaluer la maturité digitale de l’entreprise et la conformité des processus actuels.
2️⃣ Cartographier les flux de facturation existants, incluant les clients, les fournisseurs et les spécificités internationales.
3️⃣ Sélectionner une Plateforme Agrée en fonction des besoins métiers et du volume de facturation.
4️⃣ Former les équipes comptables, financières et IT aux nouvelles règles et aux nouveaux formats.
5️⃣ Mettre en place un projet pilote dès 2025 afin de tester les processus et anticiper les ajustements.
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En tant que Plateforme Agréée (PDP), ICD International accompagne déjà plus de 500 entreprises dans leur transition vers la facturation électronique.
Notre expertise multisectorielle et notre présence en France comme à l’international nous permettent de sécuriser et de simplifier votre mise en conformité.
Nous proposons :
• Une solution conforme aux exigences réglementaires françaises et dans plus de 60 pays : DEMATRUST
• Une intégration fluide avec vos outils et systèmes existants (exemple : ERP)
• Un accompagnement personnalisé, adapté à votre taille d’entreprise et à vos enjeux stratégiques.
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La réforme de la facturation électronique n’est plus une perspective lointaine : elle devient une réalité dans un an. Toutes les entreprises doivent dès maintenant anticiper les impacts et mettre en place les actions nécessaires pour être prêtes à temps.
Plutôt qu’une contrainte, cette réforme doit être envisagée comme un catalyseur de modernisation et de performance. Les entreprises qui sauront l’anticiper transformeront cette obligation en avantage compétitif.
ICD International se positionne comme un partenaire stratégique pour vous accompagner dans cette transition et faire de la réforme de la facturation électronique une réussite pour votre organisation.
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