Réforme Facturation Électronique : Choisir la Bonne PA !

À l’aube de la facturation électronique 2026, les entreprises doivent anticiper les nouvelles obligations du e-reporting pour rester conformes et éviter les sanctions. Avec les dernières simplifications et tolérances mises en place par l’administration fiscale, le choix d’une Plateforme Agréée fiable devient essentiel. Découvrez pourquoi DEMATRUST, la solution 100 % française d’ICD International, vous accompagne dans cette transition et sécurise vos flux comptables et fiscaux.

Les dernières simplifications du e-reporting

Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures pour simplifier le e-reporting. Ainsi, les entreprises peuvent mieux se concentrer sur leur activité principale :

• Suppression du détail ligne par ligne pour les flux internationaux entrants, ce qui réduit la complexité des déclarations.
• Suppression de l'obligation de transmettre le nombre de transactions B2C (82C), car cette donnée est peu utilisée.
• Absence d'obligation d’effectuer un « e-reporting à blanc », donc pas de transmission de données vides.
• Abandon de l’ajout de nouvelles données à transmettre à l’administration, ce qui facilite la mise en place des solutions informatiques.
• Exclusion du e-reporting pour les opérations hors UE entre assujettis établis en France, ce qui clarifie le périmètre.
• Méthode simplifiée pour la TVA sur la marge (B2C), permettant un calcul plus rapide et facile.
• Exclusion des entités sans numéro SIREN du régime de sanction.
• Tolérance pour les entités avec numéro SIREN non encore intégrées à l’annuaire des destinataires.
• Report à 2027 pour les assujettis non établis - opérations en France (autoliquidation).
• Report à 2027 pour les assujettis non établis - acquisitions intracommunautaires.

Pour plus de détails, consultez le site officiel des impôts.gouv.fr. En effet, toutes ces informations sont validées par l’administration fiscale.

Pourquoi choisir une Plateforme Agréée fiable ?

De nombreux acteurs proposent des solutions de e-reporting. Cependant, la facturation électronique 2026 nécessite une expertise solide. En effet, une PA non spécialisée peut entraîner :

• Infrastructures non fiables
• Support insuffisant ou absent
• Mises à jour réglementaires non garanties

ICD International, avec plus de 30 ans d’expérience en EDI et dématérialisation, vous assure sécurité et conformité. De plus, notre équipe accompagne chaque client pour anticiper les changements réglementaires.

DEMATRUST : votre solution française

Avec DEMATRUST, bénéficiez d’une Plateforme Agréée 100% française adaptée à la facturation électronique 2026 :

• ✔️ Hébergement en France et données sécurisées
• ✔️ Expertise EDI et facturation électronique
• ✔️ Solution évolutive et conforme aux nouvelles obligations
• ✔️ Support opérationnel et accompagnement dédié

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Assurez votre conformité dès maintenant

Les simplifications annoncées ne réduisent pas l’importance de choisir une PA compétente. Par conséquent, anticipez avec une solution experte et sécurisez votre facturation électronique 2026. En résumé, mieux vaut prévenir que guérir !

Prêt à anticiper la réforme ?

Découvrez comment ICD International et DEMATRUST peuvent accompagner votre entreprise dans la transition vers la facturation électronique 2026 et le e-reporting.

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